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Informations légales

Informations légales

Dernière mise à jour : 21 août 2026. Cette page fournit les informations légales obligatoires pour le site commercial exploité en Belgique, conformément aux exigences du SPF Économie, de la loi sur le commerce électronique et du RGPD. Le site propose des formations et cours sur la création de liaisons de travail entre reporters, cadreurs et monteurs pour suivre un sujet du tournage à sa présentation dans un format vidéo cohérent.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

L'opérateur du site est reportlinvo.org, une entreprise commerciale belge active dans le secteur de la formation professionnelle audiovisuelle. Son rôle consiste à fournir des cours et des programmes de formation permettant de créer des liens de travail efficaces entre reporters, cadreurs et monteurs afin de produire des vidéos cohérentes de reportage ou documentaire. L'opérateur agit en tant que prestataire de services de formation et d'accompagnement professionnel dans le domaine de la production vidéo.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

La forme juridique de l'entreprise est une société à responsabilité limitée (SRL) ou équivalente, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Le numéro d'entreprise BCE est mentionné sur le site et dans tous les documents officiels. Le numéro de TVA intracommunautaire (format BE suivi du numéro d'entreprise) est indiqué si l'entreprise est assujettie à la TVA. Les représentants légaux et administrateurs sont identifiés dans les registres publics. Aucune licence spécifique n'est requise pour cette activité de formation, mais l'entreprise respecte les règles professionnelles en matière de formation continue. Le responsable de la publication est le gérant ou l'administrateur désigné.

Siège social et coordonnées de contact

Le siège social est situé à l'adresse Rue de Flandre 64, 1000 Bruxelles, Belgique. Les coordonnées de contact incluent l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 2 808 14 26. Ces informations permettent un contact direct, rapide et efficace. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts du site. L'hébergeur du site est un prestataire tiers dont les détails sont fournis sur demande.

Objet, portée et public visé du site

Le site a pour objet la promotion et la vente de formations professionnelles sur la production vidéo, incluant la création de synergies entre reporters, cadreurs et monteurs pour des projets vidéo complets. La portée couvre la Belgique et potentiellement d'autres pays francophones. Le public visé comprend des professionnels de l'audiovisuel, des journalistes, des monteurs, des étudiants en communication et des entreprises souhaitant former leur personnel à la réalisation vidéo cohérente. Le site n'est pas destiné aux mineurs et s'adresse à un public adulte professionnel.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est gratuit pour la consultation des informations générales. L'inscription aux formations nécessite un compte utilisateur et le respect des conditions d'utilisation. L'utilisation acceptable interdit toute activité illégale, le piratage, la diffusion de contenu diffamatoire ou la violation des droits de tiers. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes lors des inscriptions et à ne pas perturber le fonctionnement du site. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites légales.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, vidéos de démonstration, logos et matériaux de formation, est la propriété exclusive de reportlinvo.org ou de ses partenaires sous licence. L'utilisation est autorisée uniquement pour un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit préalable. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite. Les marques déposées sont protégées et ne peuvent être utilisées sans permission. Les droits d'auteur s'appliquent conformément à la législation belge et européenne.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations sur le site sont fournies de bonne foi et mises à jour régulièrement, mais reportlinvo.org ne garantit pas leur exactitude absolue ou leur exhaustivité à tout moment. Le site est disponible 24/7 sous réserve de maintenance. La responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service. Les limitations sont proportionnées à la nature des services de formation proposés.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers pour des ressources complémentaires sur la production vidéo. reportlinvo.org n'est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales des sites externes. Le contenu de tiers, tel que des témoignages ou des partenariats, est clairement identifié comme tel.

Références aux politiques associées

Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité pour les détails sur le traitement des données personnelles, la Politique de cookies pour la gestion des cookies et technologies de suivi, les Conditions générales d'utilisation pour les règles contractuelles, et la Politique de paiement et de remboursement pour les modalités financières des formations. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés sur le site et complètent les présentes informations légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges consommateurs

Les présentes informations légales et les relations contractuelles sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de reportlinvo.org, sous réserve des droits des consommateurs. Les consommateurs ont accès à la médiation via les plateformes de résolution des litiges en ligne (ODR) de la Commission européenne et aux services de médiation belges. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux contrats à distance conformément au Code de droit économique.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces informations légales, contactez reportlinvo.org via l'email [email protected], le téléphone +32 2 808 14 26 ou le formulaire sur la page Contacts. Les modifications apportées à cette page seront publiées ici avec la date de mise à jour. La version en vigueur est celle affichée à la date indiquée en haut de page. reportlinvo.org se réserve le droit de mettre à jour ces informations pour se conformer aux évolutions légales.